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Les liens
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Legifrance - Le service public de l'accès au droit |
L'essentiel du droit français. Le Journal officiel depuis 1990. Texte intégral des codes, des conventions collectives et des lois et décrets depuis 1978
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Service Public |
Le permis de conduire : vos droits, démarches, questions/réponses.

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ACAM - Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles |
Elle est chargée de veiller à ce que les entités soumises à son
contrôle respectent les dispositions législatives et réglementaires qui leur
sont applicables et les engagements contractuels qui les lient à leurs assurés
ou adhérents

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ORIAS - Registre des intermédiaires d'assurance |
Le Registre des intermédiaires en assurance recense les personnes, physiques ou morales, autorisées à exercer l'activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance en France.

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Prévention routière |
Le site de prévention routière vous propose des informations utiles pour votre sécurité routière: les effets de l'alcool au volant, les dangers du téléphone portable au volant, les causes des accidents routiers et les infractions routières, etc.

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